POLITIQUE DE protection des donnees personnelles - COOKIES
du 11 février 2019
PREAMBULE
Dans le cadre de ses activités réalisées sur son site internet accessible à l’adresse https://www.partirtranquille.com/ (le « Site »), la société SAS SUNNY dont le nom commercial est PARTIR TRANQUILLE (« PARTIR TRANQUILLE », « nous », « notre » ou « nos ») peut être amenée à collecter des données à caractère personnel.
La présente rubrique a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées (« vous », « votre » ou « vos ») sur la manière dont PARTIR TRANQUILLE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Soucieux du respect de votre vie privée, nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles. Ainsi, PARTIR TRANQUILLE veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur. A ce titre, PARTIR TRANQUILLE respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») , ainsi que la législation française prise en application de celui-ci (c’est-à-dire la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en juin et décembre 2018 ainsi que son décret d’application du 20 octobre 2005 amendé en août 2018).
Sur chacun des formulaires de collecte présents sur le Site, vous êtes informé notamment des finalités poursuivies par le traitement de vos données collectées par le biais du formulaire, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées (signalé par un astérisque) et les conséquences d’un défaut de réponse, de la durée de conservation de vos données, des destinataires de celles-ci ainsi que de l’existence et des modalités d’exercice de l’ensemble de vos droits.
PARTIR TRANQUILLE est susceptible de modifier sa politique de protection des données personnelles. Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date située en haut de la présente rubrique et, dans certains cas, nous procéderons à des notifications complémentaires (par exemple en vous adressant un courriel). Nous vous recommandons de consulter la présente rubrique dès que vous interagissez avec nous afin que vous soyez parfaitement informé de notre politique en matière de protection des données personnelles ainsi que des procédés que vous pouvez utiliser afin de contrôler l’usage de vos données personnelles et protéger ainsi votre vie privée.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le responsable de traitement qui collecte vos données personnelles et met en œuvre le traitement de vos données est :
La société SAS SUNNY (PARTIR TRANQUILLE), Société par actions simplifiée, au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 792 744 963 (RCS Saint-Denis de La Réunion) dont le siège social est situé 106, chemin de la vieille usine – 97436 Saint-Leu - La Réunion - FRANCE – téléphone : 06 92 33 23 32 – adresse email : serviceclient@partirtranquille.com.
2. A QUELLES OCCASIONS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
2.1 Vos données personnelles sont collectées, selon les cas, soit automatiquement du fait de vos visites et/ou actions sur le Site, soit directement auprès de vous (via un formulaire de collecte que vous remplissez volontairement ou lorsque vous passez commande sur le Site de l’une de nos prestations), ou encore de manière indirecte par le biais de l’un de vos proches (qui souscrit à l’une de nos prestations à laquelle vous participez également et qui nous a, avec votre accord préalable, communiqué certaines de vos données personnelles) ou d’un autre utilisateur du Site qui a rempli une enquête de satisfaction vous concernant.
Ainsi, PARTIR TRANQUILLE collecte vos données personnelles quand :
- vous naviguez sur le Site,
- vous créez votre compte de propriétaire et/ou de gardien bénévole (home-sitter) sur le Site,
- vous remplissez en ligne un formulaire de contact,
- vous passez commande en ligne de l’une de nos prestations,
- vos proches souscrivent à l’une de nos prestations sur le Site à laquelle vous participerez,
- vous souscrivez à notre lettre d’informations et/ou sollicitez l’envoi d’offres commerciales,
- vous contactez notre Service Clientèle (par email ou téléphone)
- vous répondez à l’une de nos enquêtes de satisfaction ou vous faites l’objet de celle-ci,
- vous procédez à vos règlements sur le Site,
- vous nous adressez vos témoignages et avis à diffuser sur le Site,
- vous consultez nos publicités.
2.2 PARTIR TRANQUILLE prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont uniquement collectées des données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2.2.1 PARTIR TRANQUILLE peut ainsi être amenée à collecter et traiter vos données personnelles et les informations suivantes :
- vos nom et prénom,
- civilité,
- adresse email,
- âge,
- date de naissance,
- nationalité,
- vos numéros de téléphone (fixe et/ou portable),
- vos identifiant et mot de passe,
- votre photographie avec votre consentement express,
- la nature de votre logement (appartement ou maison, habitation principale ou secondaire), sa localisation, sa surface, le détail de ses pièces, son nombre de couchages, ses équipements, son caractère adapté ou non à une famille avec enfants ou encore à des retraités, au moins 6 photographies de votre logement,
- la catégorie et la photographie de vos animaux à garder,
- vos dates de séjours souhaités,
- les dates d’occupation souhaitées de votre logement,
- les informations relatives au moyen de paiement choisi (dont notamment votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire lorsque vous faites un paiement en ligne),
- vos justificatifs d’assurance, d’annulation ou de dommages subis,
- vos adresse IP et données de connexion et de navigation,
- l’historique des prestations commandées, des offres consultées, des mises en relation effectuées, des logements ou candidats sélectionnés et de vos réclamations éventuelles,
- la liste des séjours réalisés et de vos annulations,
- la description que vous souhaitez faire de vous, certaines de vos préférences, les langues parlées, les références que vous souhaitez nous communiquer, votre expérience de gardien bénévole (home-sitter) avec et sans animaux,
- le nombre d’enfants et leurs âges si ces derniers participent avec vous à votre séjour chez l’un de nos propriétaires.
2.2.2 Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous communiquer une copie de votre pièce d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour ou encore de votre permis de conduire, ce qui permet de rassurer les propriétaires / gardiens bénévoles (home-sitters) et de protéger l’ensemble des utilisateurs du Site de la fraude (et notamment de l’usurpation d’identité) – dans ce cas, vos justificatifs d’identité ne font l’objet que d’une consultation et sont immédiatement détruit après vérification. Ces justificatifs d’identité vous sont, à l’inverse, obligatoirement demandés lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits et sont conservés pour des durées variables.
2.2.3 Dans certains cas, nous pouvons être amenés à collecter des informations que vous fournissez à propos d'autres personnes (par exemple, lorsque vous décidez de séjourner avec l’un de vos proches dans un logement à garder). Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à votre demande et n'enverrons aucune communication commerciale ni lettre d’informations à ces personnes à moins qu'elles choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.
2.2.4 Les données personnelles devant être obligatoirement communiquées afin de répondre à vos demandes et/ou exécuter les prestations demandées sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes et/ou d’exécuter nos prestations.
Hormis ces cas, vous êtes libre de ne pas fournir tout ou partie des données personnelles indiquées comme facultatives. Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services proposés par PARTIR TRANQUILLE, ou autre fonctionnalité du Site.
En outre, nous constatons que les propriétaires ou les gardiens bénévoles (home-sitters) sont très attentifs aux informations communiquées et sont enclins à retenir plus facilement des profils vérifiés et complets.
3. POURQUOI VOS DONNEES PERSONELLES SONT-ELLES COLLECTEES, SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ET COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVEES ?
3.1 Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées pour :
- vous permettre d’accéder et d’utiliser le Site,
- la gestion de vos demandes de renseignements,
- la gestion de votre compte et la personnalisation de votre profil,
- permettre une meilleure description et donc visibilité de vos logements,
- permettre une meilleure description et donc attractivité de vos candidatures de gardiens bénévoles (home-sitter),
- l’exécution d’opérations de profilage afin de personnaliser notre offre de service en fonction de vos diverses expériences sur le Site et des séjours déjà réalisés, de vos dates de séjour, de disponibilités de logement ou encore de vos centres d’intérêts,
- la gestion de vos commandes de prestations et de nos mises en relation,
- vos règlements en ligne,
- la gestion et le suivi de notre relation avec vous (téléphone/email), de vos relations avec les autres utilisateurs du Site, de vos annulations, de vos remboursements, de l’exercice de vos droits, de vos réclamations,
- l’enregistrement de vos échanges entre vous et notre Service Clientèle par téléphone à des fins d’amélioration du service,
- faciliter votre navigation sur le Site,
- l’envoi des messages d’assistance ou relatifs à nos services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte,
- l’envoi de notre lettre d’informations à laquelle vous avez souscrite, de nos offres commerciales, de nos questionnaires de satisfaction,
- la gestion de vos avis,
- le suivi des séjours,
- la personnalisation et l’amélioration de nos services et des publicités en ligne,
- gérer nos programmes de parrainage et de fidélité,
- la sécurité du Site,
- vérifier ou authentifier les informations transmises par vos soins (par exemple vérifier l’adresse de votre hébergement ou de votre identité),
- mettre en place une liste d’exclusion recensant les utilisateurs « à risque » du Site, c’est-à-dire n’ayant pas respecté leurs engagements précontractuels ou contractuels (défaut de paiement, fraude, usurpation d’identité ou encore violation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site),
- l’élaboration de statistiques et de performances pour analyser l’activité du Site et améliorer les services qui y sont proposés (et notamment pour des mesures d’audience et des statistiques tels que le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que votre activité sur le Site ou encore la zone géographique où se trouve votre domicile),
- détecter et prévenir les fraudes (notamment l’usurpation d’identité), incidents de sécurité et autres activités abusives et /ou illicites (notamment la création de faux comptes, le piratage),
- la conservation des journaux de connexion,
- la géolocalisation de votre logement à partir de l’adresse postale que vous nous aurez communiquée.
- respecter nos obligations légales.
PARTIR TRANQUILLE est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
3.2 Sur quelles bases juridiques ?
Vos données personnelles sont traitées par PARTIR TRANQUILLE dans les seuls cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
- lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles (ex. : la personnalisation de votre profil, le partage de vos photographies, la souscription à notre lettre d’informations, l’envoi de sollicitations commerciales, la vérification de votre identité),
- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. : la création de votre compte, la passation de vos commandes, la facturation et le règlement de nos prestations, l’exécution de tout autre service actuel ou futur en relation avec l’utilisation du Site),
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires de PARTIR TRANQUILLE (ex. : conservation des factures, lutte contre la fraude),
- lorsque les intérêts légitimes de PARTIR TRANQUILLE peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex. : gérer et animer de manière dynamique notre relation, faire connaître nos services, y compris la mise en avant de services adaptés à votre position géographique, exécuter des opérations de profilage, la mise en place de mesures de sécurité informatique, l’établissement d’une liste d’exclusion).
Des mentions informatives conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.
3.3 Existe-t-il une liste d’exclusion d’utilisateurs du Site n’ayant pas respecté leurs engagements précontractuels ou contractuels ?
Nous avons mis en place une liste d’exclusion recensant les utilisateurs « à risque » du Site n’ayant pas respecté leurs engagements précontractuels ou contractuels (défaut de paiement, fraude, usurpation d’identité ou encore violation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site). Ces personnes font l’objet d’une exclusion décidée par PARTIR TRANQUILLE et ne peuvent s’inscrire à notre Site et/ou bénéficier de ses prestations.
Les données enregistrées dans la liste d’exclusion sont relatives à l’identification de la personne concernée : nom, prénom et date de naissance.
Les données enregistrées dans la liste d’exclusion sont accessibles par les seuls dirigeants de PARTIR TRANQUILLE dûment habilités à cet effet et soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées sont informées de l’identité du responsable de traitement, de la finalité du traitement, des destinataires des données et de leurs droits par une mention figurant également dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site.
Les personnes sont également informées, dans ces mêmes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site, quant à la possibilité qu’elles soient inscrites sur la liste d’exclusion. En outre, préalablement à l’inscription sur la liste d’exclusion, les personnes concernées en sont individuellement informées par courrier postal ou électronique. Ce courrier rappelle les faits reprochés et invite les personnes à formuler des observations sous quinzaine.
En cas d’inscription sur la liste d’exclusion, les personnes concernées en sont individuellement informées par courrier postal ou électronique. Ce courrier précise les conséquences de cette inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes s’exercent dans les conditions visées à l’article 6.2. ci-après.
3.4 Pour quelle durée de conservation ?
3.4.1 La plupart de vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes « actif » sur le Site et n’en avez pas demandé la suppression à PARTIR TRANQUILLE. En tout état de cause, vos données personnelles ne sont pas conservées plus de 3 ans après votre dernière activité sur le Site (qui peut être par exemple votre dernier règlement, votre dernière connexion à votre compte) ou votre dernière visite si vous n’êtes qu’un simple visiteur du Site.
Vos données personnelles sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement définies (obligations légales ou à des fins probatoires) et autorisées par la loi (paiement, litige non encore résolu, garantie …) ou encore font l’objet de statistiques après avoir été anonymisées. Au-delà de ce délai d’archivage, vos données personnelles sont supprimées.
3.4.2 Toutefois, il existe des cas particuliers où la durée de conservation de vos données est moins longue.
Ainsi, les données enregistrées dans la liste d’exclusion visée à l’article 3.3 sont conservées pendant 3 ans à partir de la date de l’incident ayant donné lieu à l’inscription sur la liste, puis elles sont supprimées.
De même, vos justificatifs d’assurance sont conservés pendant une durée ne dépassant pas un mois après la fin du séjour réalisé.
Lorsque vous exercez vos droits en application de la réglementation sur la protection des données personnelles, nous pouvons conserver une copie de vos pièces d’identité pendant une durée de 12 mois maximale pour vos demandes de droit d’accès et de rectification et de 3 ans pour l’exercice de votre droit d’opposition.
La durée de conservation des cookies dans votre terminal est au maximum de 13 mois à compter de leur placement. De même, vos adresses IP relatives à vos consultations effectuées sur le Site sont conservées (après avoir été anonymisées) pendant une durée ne pouvant dépasser 13 mois.
Enfin, s’agissant des données relatives à vos cartes bancaires, celles-ci sont en principe supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif. Toutefois, leur suppression peut être différée à l’exécution de la prestation que vous nous avez commandée, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation dont vous bénéficiez.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée légale de 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données doivent être utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.
Les données relatives aux cartes bancaires peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir votre consentement exprès après vous avoir informé de l'objectif poursuivi (faciliter le paiement des clients réguliers par exemple). La durée de conservation ne saurait alors excéder la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité visée par le traitement. Ce consentement sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher.
Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées. Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
4.1 Vos données personnelles collectées sont destinées à PARTIR TRANQUILLE, responsable de leur traitement et plus particulièrement à ses services internes suivants : services marketing, clientèle, gestion des données personnelles et comptabilité.
Ces données peuvent également être transmises à nos prestataires ou sous-traitants qui contribuent au traitement des commandes passées sur le Site, tels que les sociétés chargées de leur paiement, ainsi que nos prestataires de services chargés de la gestion du Site et de notre base de données, tous soumis à une obligation de non-divulgation.
4.2 Afin de faciliter l’exécution des services proposés sur le Site et pouvoir vous mettre en relation, selon votre choix, avec des propriétaires ou gardiens bénévoles (home-sitters), nous avons besoin de partager certaines informations, y compris des données personnelles vous concernant avec votre autorisation préalable.
4.2.1 Ainsi, lorsque vous candidatez en qualité de gardien bénévole (home-sitter), certaines informations vous concernant sont partagées, avec votre accord, avec les propriétaires susceptibles d’être intéressés, notamment vos prénom et nom, le nombre de personnes vous accompagnant et si celles-ci sont mineures leur âge, l’historique et le nombre de vos séjours, les catégories d’animaux déjà gardés et toutes autres informations que vous acceptez de partager. Une fois votre candidature retenue par le propriétaire et règlement reçu des deux parties, nous lui communiquons votre numéro de téléphone afin qu’il puisse vous contacter.
4.2.2 De même, en tant que propriétaires, vos annonces de séjours sont consultables par l’ensemble des utilisateurs du Site s’étant inscrits en tant que gardien bénévole (home-sitter) et comprennent des informations comme l’emplacement approximatif (ville) du logement, la description de celui-ci et de vos animaux à garder, les dates d’occupation souhaitées du logement, l’historique et le nombre des séjours réalisés dans votre logement, ainsi que toutes informations complémentaires que vous choisissez de partager.
Lorsque vous avez accepté la candidature d’un gardien bénévole (home-sitter) et règlement reçu des deux parties, d’autres informations vous concernant sont partagées avec le gardien bénévole (home-sitter) choisi (et éventuellement les personnes qui l’accompagneront et que vous avez accepté d’héberger) pour finaliser la mise en relation, comme vos prénom et nom, votre numéro de téléphone et l’adresse de votre logement
4.3 Enfin, une fois le séjour achevé, vous pouvez, si vous le souhaitez, évaluer les prestations rendues par PARTIR TRANQUILE. Notre société pourra alors, avec votre accord, publier après l’avoir anonymisé, votre avis sur l’une des pages du Site, accompagné ou non, selon votre choix, de votre photographie.
Les informations que vous partagez publiquement sur le Site peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser des mémoires cache contenant des informations qui ne sont plus à jour sur vous.
4.4 Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de prospection. De même, PARTIR TRANQUILLE ne vendra ni ne louera aucune information ou donnée personnelle vous concernant sans votre accord exprès et préalable.
Par ailleurs, PARTIR TRANQUILLE peut être amené à transmettre vos données aux autorités de police dans le cadre de réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
5. COMMENT LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES EST-ELLE PRESERVEE ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
PARTIR TRANQUILLE utilise notamment des technologies de protection, comme la protection DDOS contre les attaques par déni de service. Nous avons également mis en place des mises à jour régulières de l’ensemble des logiciels composant nos serveurs, des systèmes antivirus et des procédures de sauvegardes quotidiennes.
Toute transaction de paiement effectuée sur le Site est réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont ainsi transmises directement et de manière cryptée à l’établissement correspondant.
PARTIR TRANQUILLE s’assure, aux termes d’engagements écrits et de contrats signés, que ses prestataires, hébergeurs de données personnelles ou sous-traitants présentent les garanties nécessaires et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié et ce, conformément aux exigences posées par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Bien que PARTIR TRANQUILLE prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, PARTIR TRANQUILLE s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette,).
Par ailleurs, le Site vous propose des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. PARTIR TRANQUILLE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, PARTIR TRANQUILLE décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles, non soumis à notre politique de protection des données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
6.1. Vos Droits
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :
6.1.1 Droit d’accès
Vous êtes en droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander l'accès auxdites données à caractère personnel, y compris, aux finalités du traitement et aux destinataires. Ce droit n'est cependant pas absolu, dans la mesure où nous devons tenir compte des droits et libertés d'autrui.
A cet égard, vous pouvez demander à en recevoir une copie électronique (pour toute copie supplémentaire, PARTIR TRANQUILLE est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la réglementation de vérifier votre identité. Nous pouvons également être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
6.1.2 Droit de rectification
Vous avez la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.
6.1.3 Droit d’opposition
Lorsque la collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à notre lettre d’informations, l’utilisation de cookies), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
Toutefois, nous serons en droit de ne pas donner suite à votre demande dans le cas où nous démontrerions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données personnelles qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Conformément à la réglementation en vigueur, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6.1.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Sous réserve de certaines limitations, vous avez le droit de vous opposer à faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
6.1.5 Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants:
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées,
- vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autres bases juridiques justifiant ce traitement,
- vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
- vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à la limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice (tel serait le cas si nous estimons que vous avez violé nos Conditions Générales d’Utilisation).
6.1.6 Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles,
- lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement,
- lorsque PARTIR TRANQUILLE n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice,
- lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
6.1.7 Droit à la portabilité des données personnelles
Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, demander à PARTIR TRANQUILLE :
- d’une part, de récupérer, dans un format structuré couramment utilisé et lisible, les données personnelles que vous nous avez communiquées de manière automatisée et,
- d’autre part, de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que PARTIR TRANQUILLE ne puisse s’y opposer.
6.1.8 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de PARTIR TRANQUILLE pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour la France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr).
Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_en .
6.1.9 Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. PARTIR TRANQUILLE s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, PARTIR TRANQUILLE reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès et le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
6.2. Modalités d’exercice de vos droits
Pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles et/ou pour exercer vos droits tels que décrits à l’article 6.1, vous pouvez vous adresser à PARTIR TRANQUILLE, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier précisant le/s droit/s que vous souhaitez exercer accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : serviceclient@partirtranquille.com ou à PARTIR TRANQUILLE - Service de gestion des données personnelles - 106, chemin de la vieille usine – 97436 Saint-Leu – La Réunion - FRANCE.
PARTIR TRANQUILLE s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à PARTIR TRANQUILLE. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, nous vous répondrons également par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en donnerons les motifs et vous disposerez alors de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL) et/ou de former un recours juridictionnel.
7. voS DONNeES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFeRÉeES HORS DE L’UNION EUROPeENNE ?
Nous conservons en principe vos données personnelles dans l’Union Européenne.
8. QUELLES SONT LES UTILISATIONS QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES EN LIEN AVEC LES RESEAUX SOCIAUX ?
Le Site n’utilise pas d’applications informatiques émanant de tiers vous permettant de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre opinion concernant un contenu du Site.
9. QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE ET LES MOYENS DE LES PARAMETRER ?
PARTIR TRANQUILLE attache une attention toute particulière à votre information sur l’emploi des cookies. Cette rubrique a pour but de vous sensibiliser à l’utilisation des cookies, vous informer de l’utilisation qui en est faite et vous indiquer comment paramétrer vos outils pour vous y opposer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé par le navigateur et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) lors de votre visite sur un site internet.
Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons, sous réserve de vos choix que vous pouvez modifier à tout moment, être amenés à installer des cookies sur votre terminal.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire.
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Les cookies pouvant être implantés
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus ou encore permettre la réalisation de statistiques.
Ces cookies sont déposés soit par PARTIR TRANQUILLE soit par des tiers.
Dans les cas où ces cookies sont déposés par des tiers, leur émission et leur utilisation sont soumises aux politiques de cookies des tiers qui sont les seuls à pouvoir accéder aux informations qu’ils contiennent. Nous tenons à vous informer que nous ne transmettons à cette occasion aucune de vos données personnelles.
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Vos choix ne sont jamais définitifs. À tout moment, vous pouvez désactiver, gratuitement, tout ou partie des cookies selon le procédé décrit ci-dessous.
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Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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Enfin, les adresses IP relatives aux consultations que vous effectuez sur le Site sont collectées et conservées pour l’établissement de statistiques, après avoir été anonymisées en supprimant les deux derniers octets de l’adresse IP.
La durée de conservation des adresses IP est au maximum de 13 mois à compter de votre première visite sur le Site.